Mentions Légales HaiR.GClinic
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https://www.hair-gclinic.com nom de domaine ?
Directeur de Publication
La société Rim GOBJI au capital de 1000€
Siret 922 672 225 RSAC Lyon
Adresse : 26 chemin des îles 69140 CREPIEUX-LA-PAPE
Téléphone : 07.69.32.28.48
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES
Les utilisateurs ayant déposé sur le site des données peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en remplissant le formulaire se trouvant sur notre site internet hair-gclinic.com en adressant un courrier à :
HaiR.GClinic – 26 chemin des îles 69140 CREPIEUX-LA-PAPE
ou par e-mail : info@hair-glinic.com
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 2 octobre 2013 – récépissé de déclaration n° 1705782.
COOKIES
Notre site utilise des cookies, qui sont des fichiers temporaires contenant des données, déposés par le biais de votre navigateur et stockés dans votre ordinateur ou votre terminal. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site web.
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Les données collectées de façon anonyme comprennent le type d’appareil utilisé, le pays d’origine de l’utilisateur connecté sur le site, l’heure, la date et la durée de la connexion, le nombre de visiteurs, ainsi que le service d’origine ayant fourni l’accès. D’autres technologies telles que les pixels sont également utilisées sur notre site web, permettant de proposer à l’utilisateur des contenus à visée publicitaire pertinents sur des sites de partenaires tiers.
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MARQUES, LOGO ET ILLUSTRATIONS
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, logos et illustrations de ce site est interdite sans l’autorisation préalable de HaiR.G Clinic.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
HaiR.GClinic
La société Rim GOBJI, désignée ci-après par HaiR.GClinic est une société de développementcommerciale partenaire d’une Clinique de Transplantation de Cheveux basée à Sousse en Tunisie enregistrée en tant que société au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 26 chemin des îles 69140 CREPIEUX-LA-PAPE. Elle est immatriculée auprès du Registre des sociétés de LYON sous le numéro 922 672 225, représentée par Madame Rim GOBJI.
En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de protection de la vie privée (ci-après « la Politique »), la société agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition de votre médecinet de l’équipe de soins au sein de la Clinique Partenaire, et ce pour les besoins de votre prise en charge.
Quel est l’objet de cette Politique ?
HaiR.GClinic accorde une importance particulière à la protection des données de ses patients et des utilisateurs de son site web (ci-après « vous », « Vos données »), et souhaite vous informer à travers cette Politique, de la façon dont elle traite, collecte, utilise et protège vos données dans le cadre de l’exercice de son activité.
Quelle est sa portée ?
La présente Politique s’applique dans le cadre de la gestion de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel des « clients » pour la société et « patients »pour notre Clinique Partenaire, et des utilisateurs de son site web, et notamment les traitements pour la gestion de(s)demandes reçues via les formulaires en ligne sur notre présent siteinternet https://www.hair-gclinic.com/
Ainsi que de la relation entre la société et ses futurs clients en phase préparatoire aux soins et interventions, des dossiers constituant la patientèle pour le compte des médecins exerçant au sein de la Clinique Partenaire et enfin les demandes des patients pour l’exercice de leurs droits.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, et l’accès non autorisé, la société ainsi que la clinique partenaire a pris des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, destinées à empêcher l’accès et la détérioration de vos données. Ces mesures sont relatives à la collecte, à la manipulation et à la conservation de vos données, et sont détaillées comme suit :
La minimisation des données collectées
Le recueil de vos données, et notamment de vos données de santé, est limité aux seules données nécessaires à l’administration des soins dont vous souhaitez bénéficier, et à votre prise en charge par la société HaiR.GClinic et l’équipe de soins de notre Clinique Partenaire comme suit.
Au sein de notre société
Les formulaires soumis aux « clients » d’HaiR. G Clinic et « patients »de notre Clinique Partenaire : vos données sont collectées par le personnel de la société HaiR.GClinic via les formulaires de « consentement aux traitements et soins », ou via un formulaire que vous recevez via votre boite email et que vous nous renvoyez. Ce formulaire vous est soumis préalablement avant toute intervention. Vos données sont ensuite saisies sur un logiciel afin de vous constituer « un dossier client » ou « un dossier patient » pour notre Clinique Partenaire, votre formulaire est scanné et sauvegardé dans votre dossier médical. Ce dossier est obligatoire et constitue un préalable à votre prise en charge.
Les données que nous collectons sont : vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de santé (Maladies, allergies, intolérance à des médicaments, antécédents médicaux, …), ainsi que les photos de la ou les zones du corps concernée(s) avant et après intervention.
Vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au règlement de la prestation dont vous avez bénéficié, et ce de façon ponctuelle.
Via notre site internet
Les données requises par les formulaires en ligne sur notre site web sont limitées aux informations nécessaires et indispensables au traitement de votre demande. L’utilisateur de ces formulaires est prié de limiter les données fournies via les espaces destinés aux messages ouverts, aux données pertinentes pour la gestion de sa demande.
Les cookies sont des fichiers temporaires qui contiennent des données, ils sont déposés par le biais de votre navigateur et stockés dans votre ordinateur ou votre terminal. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur un site web.
L’utilisateur de notre site web est informé que des cookies peuvent être installés sur son navigateur pour l’analyse du trafic sur notre site web, et l’obtention de statistiques.
Les données collectées, de façon anonyme, sont le type d’appareil utilisé, le pays d’origine de l’utilisateur connecté sur le site, l’heure, la date et la durée de la connexion, le nombre de visiteurs, le service d’origine qui en a fourni l’accès.
D’autres technologies comme les pixels sont utilisées sur notre site web, permettant de proposer à l’utilisateur des contenus à visé publicitaire pertinents sur des sites de partenaires tiers.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données personnelles
Toutes les données personnelles remplies dans les formulaires sont obligatoires pour la gestion de la demande du Patient.
Le défaut de fournir ces informations essentielles pourrait affecter notre capacité à assurer des soins appropriés et sécurisés.
Le « client » pour HaiR.GClinic ou « patient » pour notre Clinique Partenaire est informé de l’obligation de fournir ces données au moment de la collecte.
La limitation de l’accès aux données de santé
Seule la Directrice de la Société HaiR.GClinic et le personnel permanent de notre Clinique Partenaire est habilité à accéder à l’ensemble de vos données. Vos données de santé sont consultées par l’équipe de soin pour les besoins de votre prise en charge.
La liste des destinataires de vos données
Elle se limite la Directrice de la Société HaiR.GClinic, par la suite au personnel de notre Clinique Partenaire et à notre sous-traitant « 123 Marketing » gestionnaire du serveur web de notre site internet destinataire de vos emails générés via le formulaire de contact suite à vos demandes d’exercice de vos droits.
La limitation de la durée de conservation de vos données
Votre dossier médical constitué dans le cadre de votre parcours santé est conservé durant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation à la Clinique Partenaire, et ce en référence aux dispositions de l’article R1112-7 du code de la santé publique applicables aux professionnels de santé.
Lorsque vous nous adressez une demande visant à exercer vos droits, la durée de conservation de vos données est de « un mois » à partir de la date de traitement de votre demande.
Les cookies déposés sur votre ordinateur ou sur votre terminal ont une durée de conservation de 13 mois à compter de leur dépôt
La base légale des traitements
Lorsque vous contactez la société HaiR.GClinic via le « formulaire de contact » sur son site internet, vous communiquez vos données d’identification et vos coordonnées. Le traitement de vos données est basé sur votre consentement, conformément à l’articles 6-1 du RGPD, que vous exprimez par la communication de vos données à caractère personnel et l’envoi de ce formulaire à nos services.
Lorsque vous nous contactez via les autres formulaires sur le présent site web, vous nous communiquez notamment des données de santé par nature, et des données dites de santé en raison de leur destination. Ces données sont intégrées à votre dossier médical. Ce dossier est constitué en vue de votre prise en charge par les médecins et les équipes de soins au sein de la Clinique. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données est basé sur votre consentement que vous exprimez par l’envoi du formulaire de votre choix dûment renseigné.
Tout au long de votre parcours de soin auprès denotre Clinique Partenaire, vous nous communiquez des informations vous concernant. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel de santé est fondé sur votre consentement, que vous exprimez en prenant connaissance et en signant le formulaire de consentement qui vous est remis lors de votre première visite au sein de notre Clinique Partenaire, ou encore en nous renvoyant par email le questionnaire médical dûment renseigné.
Le respect des finalités prédéfinies
Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, et de permettre à notre équipe de soins de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous souhaitez bénéficier.
Vos données sont indispensables à l’administration et au bon déroulement des actes et soins qui vous sont administrés, et de la prise en charge sanitaire.
Les photos figurant dans votre dossier peuvent servir à faire la démonstration et la promotion de la qualité des soins administrés au sein de notre Clinique Partenaire, notamment sur son site web. Leur mise en ligne tout comme toute autre utilisation à visée promotionnelle sera soumise à votre accord préalable, et opérée dans les conditions que vous aurez choisies (en version claire ou floutée, …).
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
L’absence de transfert de vos données en dehors de la zone de l’union européenne
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’union européenne. Toute éventuelle exception sera soumise à votre accord écrit éclairé et préalable, et mise en œuvre dans des conditions notamment contractuelles conformes aux dispositions légales et règlementaires en matière de protection et de sécurité des données.
L’hébergement de vos données
Vos données sont hébergées sur les serveurs de Notion, dans des conditions propres à assurer un niveau de sécurité, de confidentialité et d’intégrité adéquat aux éléments de votre dossier.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement la société HaiR.GClinic, soit en nous envoyant un courrier au 26 chemin des îles 69140 CREPIEUX-LA-PAPE, ou à l’adresse électronique info@hair-gclinic.com
La communication de vos données à des tiers
Vos données collectées sur le présent site, ou dans le cadre de votre parcours de soins, ne seront utilisées à aucune autre finalité que celle pour lesquelles elles ont été collectées.
HaiR.GClinic ne transmettra vos données à aucune entité autre que sa Clinique Partenaire, à moins que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Hormis leur communication à des tiers prestataires de services techniques ou bancaires, agissant pour le compte et sous le contrôle de notre société, et ce dans des conditions contractuellement prédéfinies, et de nature à garantir la sécurité et la protection des données.
L’exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données figurant dans votre dossier, d’un droit de rectification, de modification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, de définir des directives post-mortem, et ce sous certaines conditions.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à la directrice de la société HaiR.GClinic, ou encore vous pouvez adresser un courrier à l’adresse 26 chemin des îles 69140 CREPIEUX-LA-PAPE ou à l’adresse info@hair-gclinic.com
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.
Modification de la présente Politique
Cette Politique de protection de la vie privée est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et règlementaires, toute mise à jour sera consultable sur cette même page.